Mise en place d’une Commission d’indemnisation à l’amiable
Un dispositif d’accompagnement Conscients des perturbations que peuvent générer les travaux d’aménagement de la ligne sur l’activité économique locale, le Département des Hauts-de-Seine et la RATP ont décidé de mettre en place une Commission d’indemnisation à l’amiable. Cette Commission est chargée d’étudier les demandes des professionnels riverains qui estiment subir des préjudices économiques directement imputables … Continued



